geheim.land Recherche Politique
4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE29 au texte PIONANR5L17B0522

· Adopté

Joseph Rivière (auteur)

L'observatoire des prix, des marges et des revenus a déjà montré son efficacité tant dans son expertise que dans sa capacité à se rassembler , de façon bénévole et indépendante, sans coût supplémentaire pour la collectivité. Son travail au fil des ans, a amené une expertise qui est reconnue. Il est important que son avis public soit pris en amont des négociations.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000029
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000029?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé