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4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE31 au texte PIONANR5L17B0522

· Adopté

Béatrice Bellay (auteur)

Cet amendement vise à élargir le dispositif de bouclier qualité prix (BQP) aujourd'hui principalement limité aux produits alimentaires.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000031
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000031?format=pdf
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