Amendement CE37 au texte PIONANR5L17B0522
· Adopté
Béatrice Bellay (auteur)
Cet amendement vise à dissuader la sortie des parties prenantes de l'accord BQP dans une logique de "name and shame".
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000037
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