Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
· Rejeté
Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire), Pascal Savoldelli (cosignataire), Éliane Assassi (cosignataire), Esther Benbassa (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire)
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
et jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif pouvant être à nouveau prolongé à cette date
La source —
senat_amendements · nº 1132022
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