Amendement CE44 au texte PIONANR5L17B0522
· Adopté
Béatrice Bellay (auteur)
Réécriture globale de l'article 2.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000044
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé