Amendement CE46 au texte PIONANR5L17B0522
· Adopté
Béatrice Bellay (auteur)
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« hexagone »,
les mots :
« France hexagonale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000046
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