Amendement CE46 au texte PIONANR5L17B0522
· Adopté
Béatrice Bellay (auteur)
Amendement rédactionnel de correction légistique.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000046
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé