Amendement 79 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Hervé Maurey (auteur), Catherine Morin-Desailly (cosignataire), Henri Tandonnet (cosignataire), Françoise Férat (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire) … 10 signataires en tout
Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
La source —
senat_amendements · nº 1017487
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé