Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
· Non soutenu
Philippe Adnot (auteur), Philippe Darniche (cosignataire), réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (groupe), Hubert Durand-Chastel (cosignataire), Bernard Seillier (cosignataire)
Le présent amendement a pour objet d'éviter que les communes dotées de Centres de Première Intervention (CPI) non intégrés, qui sont souvent les communes les plus petites, ne surimposent leurs contribuables qui participent déjà au financement des SDIS.
La source —
senat_amendements · nº 4027
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