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14 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 214 — relatif à la protection des enfants

· Retiré

Claude Kern (auteur), Laurent Lafon (cosignataire), Jean-François Longeot (cosignataire), Olivier Henno (cosignataire), Christine Herzog (cosignataire), Jean Hingray (cosignataire), Gérard Poadja (cosignataire), Jacques Le Nay (cosignataire) … 12 signataires en tout

Alinéa 7 Remplacer les mots : et des gestionnaires des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance par les mots : et des associations gestionnaires des établissements et services de protection de l’enfance
La source — senat_amendements · nº 1213354
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_214.html
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