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14 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 304 — relatif à la protection des enfants

· Adopté

Nathalie Delattre (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire) … 13 signataires en tout

Il importe de notifier aux jeunes concernés les conditions de leur accompagnement, de sorte qu’ils puissent former un recours à l’encontre de cette décision, conformément à leurs droits. Néanmoins, la rédaction actuelle du projet de loi pourrait laisser penser que le projet d’accompagnement est présenté au jeune concerné sans que ce dernier n’ait été impliqué dans son élaboration. Il importe dès lors de rappeler que ce projet d’accompagnement doit être envisagé avec le jeune, dans un esprit de co-construction.
La source — senat_amendements · nº 1213302
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_304.html
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