Amendement AS12 au texte PIONANR5L17B0521
· Rejeté
René Lioret (auteur), Christophe Bentz (cosignataire), Anchya Bamana (cosignataire), Théo Bernhardt (cosignataire), Sandra Delannoy (cosignataire), Sandrine Dogor-Such (cosignataire), Gaëtan Dussausaye (cosignataire), Guillaume Florquin (cosignataire) … 16 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« seize »
le mot :
« douze ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000012
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