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4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-SOC · dispositif Amendement

Amendement AS14 au texte PIONANR5L17B0521

· Adopté

Élise Leboucher (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les formations prises en charge par le dispositif "pass premiers secours en santé mentale" peuvent être organisées dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000014
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000014?format=pdf
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