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4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-SOC · dispositif Amendement

Amendement AS16 au texte PIONANR5L17B0521

· Adopté

Élise Leboucher (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Cette campagne est déployée par l'intermédiaire des dispositifs numériques sur les services de réseaux sociaux en ligne et dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur ainsi que dans le cadre de la journée défense et citoyenneté prévue à l’article L. 114‑2 du code du service national. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000016
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000016?format=pdf
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