Amendement AS17 au texte PIONANR5L17B0521
· Adopté
Christophe Mongardien (auteur), Jean-François Rousset (cosignataire), Sophie Delorme Duret (cosignataire), Nicole Dubré-Chirat (cosignataire), Michel Lauzzana (cosignataire), Didier Le Gac (cosignataire), Christine Le Nabour (cosignataire), Brigitte Liso (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Un même bénéficiaire ne peut recourir qu’une seule fois au "pass premiers secours en santé mentale". »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000017
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