Amendement AS19 au texte PIONANR5L17B0521
· Retiré
Christophe Mongardien (auteur), Jean-François Rousset (cosignataire), Sophie Delorme Duret (cosignataire), Nicole Dubré-Chirat (cosignataire), Michel Lauzzana (cosignataire), Didier Le Gac (cosignataire), Christine Le Nabour (cosignataire), Brigitte Liso (cosignataire) … 11 signataires en tout
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur les finances publiques du "pass premiers secours en santé mentale". Ce rapport s’efforce d’intégrer dans son évaluation les économies réalisées par la sécurité sociale et imputables au renforcement de la prévention permis par la mise en œuvre de ce dispositif.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000019
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé