Amendement AS21 au texte PIONANR5L17B0521
· Rejeté
Christophe Mongardien (auteur), Jean-François Rousset (cosignataire), Sophie Delorme Duret (cosignataire), Nicole Dubré-Chirat (cosignataire), Michel Lauzzana (cosignataire), Didier Le Gac (cosignataire), Christine Le Nabour (cosignataire), Brigitte Liso (cosignataire) … 11 signataires en tout
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« vingt-cinq »
le mot :
« vingt ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000021
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé