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4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-SOC · dispositif Amendement

Amendement AS25 au texte PIONANR5L17B0521

· Adopté

Chantal Jourdan (auteur)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle comprend une estimation de l’impact du « pass premiers secours en santé mentale » sur les finances publiques, s’efforçant d’intégrer notamment les économies réalisées par la sécurité sociale et imputables au renforcement de la prévention permis par la mise en œuvre de ce dispositif. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000025
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000025?format=pdf
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