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31 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 144 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Non soutenu

Jean-Pierre Vial (auteur), Jean-Paul Émin (cosignataire), Claude Belot (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire), Jean-Claude Carle (cosignataire), Pierre Hérisson (cosignataire), Alain Fouché (cosignataire), Bernard Saugey (cosignataire) … 11 signataires en tout

Après les mots :des milieux naturelsrédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331‑9 du code de l'environnement :, après avis des propriétaires ou exploitants des terrains ou des ouvrages concernés, qui ne peuvent s'opposer à ces travaux, qui ne sont pas mis à leur charge. Ces travaux ne doivent ni dégrader, ni dévaloriser les terrains concernés.
La source — senat_amendements · nº 45186
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_144.html
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé