Amendement 144 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Non soutenu
Jean-Pierre Vial (auteur), Jean-Paul Émin (cosignataire), Claude Belot (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire), Jean-Claude Carle (cosignataire), Pierre Hérisson (cosignataire), Alain Fouché (cosignataire), Bernard Saugey (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après les mots :des milieux naturelsrédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331‑9 du code de l'environnement :, après avis des propriétaires ou exploitants des terrains ou des ouvrages concernés, qui ne peuvent s'opposer à ces travaux, qui ne sont pas mis à leur charge. Ces travaux ne doivent ni dégrader, ni dévaloriser les terrains concernés.
La source —
senat_amendements · nº 45186
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