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14 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1403 — de finances pour 2025

Dominique Théophile (auteur), Frédéric Buval (cosignataire), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire), Georges Patient (cosignataire), Saïd Omar Oili (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Teva Rohfritsch (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire) … 9 signataires en tout

Avant l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, un rapport évaluant l’opportunité d’investir dans des équipements dédiés à la transformation des algues sargasses en biomasse.
La source — senat_amendements · nº 1283517
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1403.html
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