Amendement 332 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Rejeté
Gérard Miquel (auteur), Bernard Cazeau (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Hervé Poher (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Alain Duran (cosignataire)
Alinéa 16
1° Première phrase
Après les mots :
collectivités territoriales,
insérer les mots :
dont les collectivités territoriales disposant de la compétence de collecte ou de traitement de déchets,
2° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Sont également associés à l’élaboration du plan, en tant que de besoin, les représentants des parties prenantes des territoires limitrophes.
La source —
senat_amendements · nº 1054471
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