Amendement 332 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

Le présent amendement renforce l’association des parties prenantes dans la co-élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets. Il permet de mieux impliquer les structures ayant compétence pour la collecte ou le traitement de déchets, et de prévoir l’association des parties prenantes des territoires limitrophes à la région planificatrice, ce qui est pertinent car la gestion des déchets ne s’arrête pas aux frontières administratives et doit pouvoir tenir compte de la réalité des bassins d’activité.