Amendement 5 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Franck Menonville (auteur), Vanina Paoli-Gagin (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Grand (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire) … 14 signataires en tout
Alinéa 1
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
vingt‑sept
La source —
senat_amendements · nº 1231394
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