Amendement II-293 — de finances pour 2026
· Adopté
Michel Masset (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jean-Yves Roux (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Raphaël Daubet (cosignataire), Sophie Briante Guillemont (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire) … 12 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises et régulations
dont titre 2
52 000 000
52 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques
dont titre 2
Stratégies économiques
dont titre 2
52 000 000
52 000 000
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL
52 000 000
52 000 000
52 000 000
52 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1312512
Fichier d'origine conservé
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