Amendement 1 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
· Retiré
André Lardeux (auteur), Éric Doligé (cosignataire), Jean-François Le Grand (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Jean-Pierre Vial (cosignataire), Charles Revet (cosignataire)
Rédiger comme suit cet article :Les articles L. 263-5 à L. 263-9 du code de l'action sociale et des familles sont abrogés.
La source —
senat_amendements · nº 19948
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