Amendement 1 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
· Retiré
André Lardeux (auteur), Éric Doligé (cosignataire), Jean-François Le Grand (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Jean-Pierre Vial (cosignataire), Charles Revet (cosignataire)
Cet amendement vise à donner la liberté de choix aux départements dans les voies et moyens d'application de la réforme.En effet à l'heure où l'acte II de la décentralisation affirme la nécessité de la confiance dans les instances locales, il paraît surprenant de maintenir un encadrement contraire à cette assertion. Les conseils généraux sont parfaitement capables de définir des politiques cohérentes d'insertion et de mobiliser les crédits correspondants.
La source —
senat_amendements · nº 19948
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