geheim.land Recherche Politique
9 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 1 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

· Retiré

André Lardeux (auteur), Éric Doligé (cosignataire), Jean-François Le Grand (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Jean-Pierre Vial (cosignataire), Charles Revet (cosignataire)

Cet amendement vise à donner la liberté de choix aux départements dans les voies et moyens d'application de la réforme.En effet à l'heure où l'acte II de la décentralisation affirme la nécessité de la confiance dans les instances locales, il paraît surprenant de maintenir un encadrement contraire à cette assertion. Les conseils généraux sont parfaitement capables de définir des politiques cohérentes d'insertion et de mobiliser les crédits correspondants.
La source — senat_amendements · nº 19948
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/85/Amdt_1.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé