Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
· Rejeté
Roland Courteau (auteur), Pierre-Yvon Trémel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Raymond Courrière (cosignataire)
Face à la multiplication des catastrophes maritimes, les plus hautes autorités de l'Etat se doivent de réagir, en étendant la responsabilité pour dommage par pollution à tous les intervenants du transport maritime et plus particulièrement aux affréteurs de navires qui échappent actuellement à toute poursuite.
La source —
senat_amendements · nº 8354
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