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24 décembre 2013 · Assemblée nationale · Ministère de la culture et de la communication · question Question

détecteurs de métaux ; utilisation ; réglementation

· Réponse publiée

Rudy Salles (auteur)

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude de l'Association nationale pour la détection de loisirs (ANDL), relative à la modification du code du patrimoine. En effet, cette modification rendrait impossible cette activité car elle impose une autorisation administrative pour la détection archéologique. L'ANDL ne remet pas en cause la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique, mais sollicite la possibilité de continuer à pouvoir utiliser librement les détecteurs de métaux. Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47052
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47052QE.htm
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