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1ᵉʳ janvier 1987 · Sénat · Économie · question Question

Refonte de la fiscalité directe

· Clôturée

Pierre-Christian Taittinger (auteur)

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, si l'année 1987 ne devrait pas permettre la réforme fiscale en profondeur, attendue depuis vingt ans. Notre système actuel, malgré les efforts menés pour l'alléger, se révèle un des plus complexes du monde et introduit de très nombreux biais dans les choix économiques des responsables des entreprises. Il comporte deux pesanteurs majeures : l'imposition multiple d'une même source de revenus et l'imposition différente de revenus identiques, s'ils proviennent de sources différentes. L'audace consisterait à saisir une occasion historique pour effectuer une refonte totale de la fiscalité directe. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3d9f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870104038.html
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