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13 janvier 2015 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 126 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

· Retiré

Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Guillaume Arnell (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Joseph Castelli (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire), Philippe Esnol (cosignataire) … 11 signataires en tout

Dans le contexte de la création de nouvelles régions à dimension démesurée, il paraît d'autant plus important de s'assurer que les CTAP, - dont le rôle est de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics -, pourront refléter la diversité des collectivités d’une région. L’alternance de ses réunions dans chaque département, qui ne poserait pas de difficulté logistique particulière, soulignerait ainsi la prise en compte de la diversité à l'oeuvre sur le territoire régional.
La source — senat_amendements · nº 1054389
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_126.html
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