Amendement 277 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Pierre-Yves Collombat (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Christian Bourquin (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Robert Hue (cosignataire) … 14 signataires en tout
Amendement de conséquence.
La source —
senat_amendements · nº 1017576
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