Amendement 101 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Amendement de cohérence avec celui relatif à l'institution de l'Agence de la biomédecine.
La source —
senat_amendements · nº 8562
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé