Amendement 105 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Gérard César (auteur), Rémy Pointereau (cosignataire), Michel Doublet (cosignataire), Daniel Laurent (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Philippe Dominati (cosignataire)
Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
La source —
senat_amendements · nº 1017591
Fichier d'origine conservé
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