Amendement 28 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Jean-Pierre Moga (auteur), groupe Union Centriste (groupe), Françoise Férat (cosignataire), Pierre Louault (cosignataire), Daphné Ract-Madoux (cosignataire), Amel Gacquerre (cosignataire), Anne-Catherine Loisier (cosignataire), Patrick Chauvet (cosignataire) … 9 signataires en tout
Alinéa 1
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
vingt‑sept
La source —
senat_amendements · nº 1231269
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