Amendement 83 — de finances rectificative pour 2003
· Rejeté
Gérard Miquel (auteur), Marc Massion (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Claude Haut (cosignataire), Michel Charasse (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Michel Sergent (cosignataire), Jean-Pierre Demerliat (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement vise à majorer la réduction de TIPP en faveur de l'alcool éthylique d'origine agricole incorporé directement aux supercarburants en la portant de 37 euros par hectolitre à 38 euros.
La source —
senat_amendements · nº 20175
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