Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

M. Paul Souffrin rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, que, depuis mars 1986, le Gouvernement n'a présenté aucune mesure susceptible de résorber le déficit structurel du régime Ma-bis. Il s'inquiète de l'aggravation du déficit de ce régime qui découlera de l'application du plan pour la sécurité sociale de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi. En conséquence, il lui rappelle les propositions qu'il a faites le 13 juin dernier et lui demande quels moyens nouveaux il compte donner au régime local pour lui permettre de faire face à l'accroissement de ses charges, dont le Gouvernement porte l'entière responsabilité.