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25 décembre 1986 · Sénat · Budget · question Question

Suppression du centre des impôts de Guise (Aisne)

· Clôturée

Paul Girod (auteur)

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur le projet de suppression du centre des impôts de Guise, dans l'Aisne. En effet, les services fiscaux de l'Aisne ont décidé le réexamen de la situation des centres des impôts de type A. Le centre de Guise est visé par cette étude, et d'ores et déjà le projet de construction en cours est suspendu. Devant cette éventuelle décision de suppression, les agents du centre ont constitué un groupement de défense. Les intérêts en jeu - hormis la situation personnelle de 22 agents et de leurs familles - pour la population essentiellement rurale dont l'éloignement du C.D.I. rendrait les contacts plus difficiles, et pour l'économie et le commerce local, étant donné la population importante de visiteurs drainée par le C.D.I., plaident pour le maintien et aussi une adaptation des locaux de ce centre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui expliquer la position de l'administration fiscale à ce sujet.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3d60
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ861203975.html
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