Montant des crédits octroyés aux DOM par le fonds spécial européen
· Clôturée
Raymond Tarcy (auteur)
Quatre mille sept cent vingt-huit (4 728) demandes de concours en 1985 contre trois mille deux cent trente-huit (3 238) en 1984 traduisent l'augmentation spectaculaire du nombre de dossiers traités par les services du Fonds social européen. Les départements français d'outre-mer étant classés parmi les régions défavorisées, donc en priorité absolue, M.Raymond Tarcy demande à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer de bien vouloir lui préciser, pour les années 1985 et 1986 et par département, le montant des crédits octroyés aux DOM.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3de6
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