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18 décembre 1986 · Sénat · Environnement · question Question

Information en matière de risques de pollution industrielle

· Clôturée

Rémi Herment (auteur)

M.Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur les risques de pollution auxquels sont exposées certaines régions du fait de l'implantation d'industries. Il souhaiterait savoir s'il n'apparaît pas utile au ministre de porter à la connaissance des élus locaux concernés la carte des installations présentant un risque, ce, département par département, et de leur révéler quelles mesures préventives utiles sont arrêtées afin de prévenir et de conjurer un éventuel accident.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3d1f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ861203910.html
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