Harmonisation dans le traitement des dossiers relatifs à l'éthanol
· Clôturée
Paul Girod (auteur)
M. Paul Girod s'étonne auprès du M. le ministre de l'agriculture des écarts de traitements accordés aux différents dossiers éthanol. En effet, il semble que les treize coopératives composant Champagnes-Céréales aient reçu une aide de 4 millions de francs (équivalente à la subvention de l'A.N.V.A.R.) sur leur dossier éthanol, alors que d'autres groupements comme celui de la compagnie française de sucrerie - Fédération des coopératives de l'Aisne présentant un dossier similaire ne bénéficient que du seul financement du Conseil régional de Picardie et du Conseil général de l'Aisne. Il lui demande donc les raisons qui ont amené le ministère à prendre de telles décisions.
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senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3d61
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