Aides financières des communes pour le débroussaillement
· Clôturée
Roland Courteau (auteur)
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, les termes de sa question écrite n° 2611 parue au Journal officiel du 4 septembre 1986, par laquelle il lui exposait que le débroussaillement des forêts méditerranéennes s'avère être indispensable à la prévention des risques d'incendies. Cependant, les communes, syndicats de communes rencontrent des difficultés d'ordre financier pour engager une véritable politique de débroussaillement. Il lui demandait si : 1° comme en 1983 et 1984, des subventions d'Etat seraient accordées pour l'acquisition de matériel de débroussaillement performant ; 2° quelles mesures spécifiques seraient prises pour aider les collectivités locales éprouvant également des difficultés, au niveau de l'exécution des opérations de débroussaillement. Il lui indiquait en outre que si les aides attendues de l'Etat peuvent paraître importantes, elles le seront certainement moins que le coût global lié, chaque année, aux milliers d'hectares dévastés et aux factures payées par l'Etat et les collectivités, dans la lutte contre les incendies . - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3dc5
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé