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6 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine

Daniel Gremillet (auteur), Catherine Di Folco (cosignataire), Viviane Malet (cosignataire), Khalifé Khalifé (cosignataire), Rémy Pointereau (cosignataire), Pierre Boileau (cosignataire), Jean-Jacques Panunzi (cosignataire), Lauriane Josende (cosignataire) … 15 signataires en tout

Cet amendement vise à octroyer une priorité aux groupements pastoraux qui comptent le plus d’agriculteurs locaux ou, à défaut, le plus d’agriculteurs installés en zone de montagne, lorsqu’un bail ou une convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou pastorale est conclu dans une commune classée en zone de montagne. Il tend également à préciser la définition de « l’exploitant installé sur la commune ». Par ailleurs, il vise à ajuster l’ordre de priorité d’attribution des pâturages communaux.
La source — senat_amendements · nº 1330335
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_74.html
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