Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
Daniel Gremillet (auteur), Catherine Di Folco (cosignataire), Viviane Malet (cosignataire), Khalifé Khalifé (cosignataire), Rémy Pointereau (cosignataire), Pierre Boileau (cosignataire), Jean-Jacques Panunzi (cosignataire), Lauriane Josende (cosignataire) … 15 signataires en tout
Cet amendement vise à octroyer une priorité aux groupements pastoraux qui comptent le plus d’agriculteurs locaux ou, à défaut, le plus d’agriculteurs installés en zone de montagne, lorsqu’un bail ou une convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou pastorale est conclu dans une commune classée en zone de montagne.
Il tend également à préciser la définition de « l’exploitant installé sur la commune ».
Par ailleurs, il vise à ajuster l’ordre de priorité d’attribution des pâturages communaux.
La source —
senat_amendements · nº 1330335
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