Assurance-maladie: calcul des dotations de gestion administrative

M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la circonstance que la formule algébrique utilisée pour le calcul des dotations de gestion administrative attribuées aux organismes conventionnés par les caisses régionales d'assurance maladie a pour effet de pénaliser de façon sensible ceux dont les effectifs, jeunes, sont pratiquement tous cotisants, au bénéfice de ceux aux effectifs âgés, comportant un fort pourcentage de retraités et de personnes de plus de soixante-cinq ans. Les difficultés économiques du moment rendant de plus en plus difficile le recouvrement des cotisations et nécessitant de ce fait un accroissement des tâches administratives, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de modifier le système actuel de détermination de la dotation en cause dans un sens plus favorable aux organismes possédant un fort pourcentage de cotisants jeunes.