Réglementation du permis de conduire pour les résidents étrangers

M. Auguste Cazalet expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, que les résidents étrangers doivent, pour conduire leur voiture sur notre territoire, posséder le permis français. Or une maîtrise imparfaite de notre langue rendant, pour certains, l'examen du permis difficile les conduit à profiter d'un congé pour le passer dans leur pays d'origine et ensuite en solliciter l'échange contre le permis français, ce qui leur est refusé. Il lui demande si, dans ce cas précis, et pour les résidents installés chez nous depuis longtemps, la réglementation ne pourrait pas être aménagée . - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.