Regroupement des postes comptables des services extérieurs du Trésor

M. Paul Girod s'étonne auprès de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, de l'arrêté paru au Journal officiel du 10 septembre 1986 stipulant le regroupement des postes comptables des services extérieurs du Trésor de Bellicourt et Le Catelet en un seul poste comptable dénommé Le Catelet. Cette mesure aurait donc pour effet de supprimer la perception existant dans la commune de Bellicourt. Or, par courrier du 21 juin 1984, le trésorier principal général de l'Aisne avait précisé au maire de Bellicourt les conditions dans lesquelles le regroupement fonctionnel des services du Trésor dans le canton du Catelet pouvait être envisagé. Il était prévu d'une part la tenue de deux permanences hebdomadaires d'une journée entière chacune, et d'autre part le maintien permanent sur place d'un agent actuellement en fonctions à Bellicourt, qui demeurerait de façon constante à la disposition des ordonnateurs locaux et de leurs secrétaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer le maintien de ces dispositio