Rémunération des réserves financières des collectivités locales
· Clôturée
Pierre Vallon (auteur)
M.Pierre Vallon demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour que les réserves financières des collectivités territoriales en attente de réalisation d'investissements puissent bénéficier d'une équitable rémunération.
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senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3d63
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