Exonération des charges sociales des salaires versés au personnel temporaire d'encadrement des personnes handicapées

M.Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conséquences de l'application stricte du décret du 11 octobre 1976, lequel prévoit que sont exonérés de cotisations sociales les salaires versés aux personnels non bénévoles, recrutés à titre temporaire, pour assurer l'encadrement des seuls jeunes handicapés physiques, excluant par là même le personnel d'encadrement des adultes handicapés. Dans la mesure où de très nombreuses associations organisent des séjours communs pour adultes et jeunes handicapés, il souhaiterait savoir si le régime d'exonération prévu par ce décret ne pourrait être étendu à tout le personnel temporaire d'encadrement des handicapés, sans distinguer selon l'âge de ces derniers.