Suppression de la taxe parafiscale horlogère

M. Jacques Braconnier expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, la préoccupation de la profession horlogère du département de l'Aisne concernant la taxe parafiscale de 0,80 p. 100, dont le but initial était de promouvoir l'horlogerie française à l'exportation. Compte tenu que seuls les horlogers-bijoutiers sont assujettis à cette taxe depuis 1978, alors que d'autres professions commercialisent l'horlogerie, que l'utilisation de cette taxe semble avoir été détournée de son objectif premier et que la T.P.H. complique la comptabilité des commerçants, il lui demande s'il envisage la suppression de cette taxe ou tout au moins un réaménagement afin de la simplifier . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.