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1ᵉʳ janvier 1987 · Sénat · Fonction publique · question Question

Mensualisation des pensions relevant du centre régional de Limoges (Haute-Vienne)

· Clôturée

Georges Treille (auteur)

M. Georges Treille demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de mensualisation du paiement des pensions de retraite relevant du centre régional de Limoges. Ces pensions concernent les personnels civils et militaires de l'Etat, les personnels des collectivités locales et les pensions de réversion.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:3da5
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870104044.html
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