Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Le présent amendement, qui s’inspire du mécanisme mis en place pour l’évaluation de la garantie jeunes, confie à un comité scientifique indépendant ad hoc le soin de réaliser l’évaluation de l’expérimentation. Les membres de ce comité seront nommés par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Il est souhaitable que la mise en place de ce comité d’évaluation ait lieu le plus en amont possible, par exemple avant l’élaboration par le fonds national du cahier des charges imposés aux collectivités concernées, afin d’alimenter la réflexion des acteurs participant à l’expérimentation et de disposer d’outils statistiques pertinents. Par ailleurs, cette évaluation devra comporter des points d’étape et permettre de comparer les effets du projet promu par la présente proposition de loi avec d’autres dispositifs concourant au même objet, avec des expériences étrangères ainsi qu’avec le droit commun. Enfin, elle devra être aussi exhaustive que possible et porter, comme le recommande le Conseil économique, social et environnemental, sur des éléments quantitatifs mais aussi qualitatifs tenant compte des exigences de développement durable des territoires.